Analyse de la jurisprudence

Aperçus de la jurisprudence


Les aperçus mettent en lumière les arrêts et décisions qui soulèvent de nouvelles questions ou portent sur des sujets importants d'intérêt général.
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Langues non-officielles


  • 2015 (Janvier-Juin)

Sélection d'affaires phares


Sélection des affaires les plus importantes traitées par la Cour depuis 2007 et effectuée trimestriellement par le Bureau de la Cour, sur recommandation du Jurisconsulte.

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Notes d'information sur la jurisprudence


La compilation mensuelle des résumés juridiques (CLIN) a été interrompue fin 2022 et est archivée ci-dessous.
Les résumés juridiques des affaires individuelles continuent d'être publiés sur HUDOC et sont également référencés sur la plateforme CEDH-KS.

Index


Les index classent les arrêts et décisions résumés dans les CLIN.

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