Article 17 - Interdiction de l’abus de droit
Toutes les mises à jour
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Lenis c. Grèce (déc.), no. 47833/20
Condamnation d’un haut dignitaire religieux pour un article contenant des propos haineux et incitant à la violence contre les homosexuels publié sur son blog personnel.
Décision | Résumé juridique
Zhablyanov c. Bulgarie, no. 36658/18
Révocation d’un vice-président du Parlement pour des discours et un comportement justifiant la répression perpétrée par le régime communiste.
Arrêt | Résumé juridique
Zemmour c. France, no. 63539/19
Condamnation pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse.
Arrêt
Bonnet c. France (déc.), no. 35364/19
Condamnation pour insultes racistes et remise en question de crimes contre l’humanité.
Décision
Mukhin c. Russie, no. 3642/10
Condamnation du requérant pour avoir publié les propos : « vous avez voté, vous avez le droit de juger ! » et « mort à la Russie ! ».
Arrêt | Résumé juridique
Wojczuk c. Pologne, no. 52969/13
Allégations de détournement de fonds publics, d’irrégularités et de différents manquements dans l’organisation d’un musée public et les agissements de son directeur.
Arrêt
Z.B. c. France, no. 46883/15
Condamnation pénale pour avoir habillé un enfant de trois ans avec un tee-shirt faisant l’apologie du terrorisme.
Arrêt | Résumé juridique
Kilin c. Russie, no. 10271/12
Condamnation pour avoir partagé en ligne, au sein d’un groupe sur un petit réseau social, un contenu dans l’intention d’inciter à la violence contre des ethnies non russes.
Arrêt | Résumé juridique
Ayoub et autres c. France, nos. 77400/14 et 2 autres
Dissolution d’associations d’extrême-droite à visée d’endoctrinement paramilitaire raciste et antisémite.
Arrêt | Résumé juridique