L'isolement, l'accès restreint aux ressources de base de la prison et le refus des contacts humains d'un prisonnier par ses codétenus en raison de sa position subalterne dans la hiérarchie informelle des prisonniers.
Arrêt | Résumé juridique

Exclusion des cours extérieures attenantes aux cellules dans le calcul de l'espace de vie personnel des détenus.
Arrêt

Application consécutive de sanctions disciplinaires et de mesures de sécurité en prison ayant pour conséquence de longues périodes d’isolement.
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Placement prolongé d'un détenu, sans vêtements, dans une cellule capitonnée spécialement sécurisée et avec des lumières allumées en permanence.
Arrêt

Différence de traitement dans l'éligibilité à la libération anticipée entre les détenus purgeant une peine d'emprisonnement à durée déterminée prolongée et les détenus purgeant une peine d'emprisonnement à durée déterminée normale et les détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité discrétionnaire.
Arrêt

Utilisation d’un spray au poivre contre un détenu en cellule d’observation, sans avertissement préalable.
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Rétention par les autorités pénitentiaires d’éditions d’un journal envoyées par la poste à des détenus sans l’intermédiaire de l’administration en méconnaissance de la loi.
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Incompressibilité de facto d'une peine de réclusion à perpétuité.
Arrêt

Ségrégation, humiliation et maltraitance infligées à des détenus par des codétenus du fait du statut inférieur des intéressés dans une hiérarchie informelle des détenus tolérée par le personnel pénitentiaire.
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​Restriction des visites familiales avec la femme et la fille du requérant pendant sa détention provisoire.
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Prétendue infection par une maladie contagieuse en prison.
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Alimentation forcée d’un détenu en grève de la faim pour protester contre son traitement en prison.
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Interdiction générale de voter pour les détenus.
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Refus d’autorisation pour les détenus de recevoir la visite de leurs enfants en âge d’être scolarisés et de passer des appels téléphoniques le week-end.
Arrêt | Résumé juridique

Conversion d’une peine de réclusion à perpétuité compressible infligée à l’étranger en une peine incompressible après le transfert du condamné vers son pays d’origine, celui-ci ne prévoyant pas de libération conditionnelle pour les condamnés à perpétuité. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

Refus d'autoriser un détenu à assister à des services religieux en dehors de la prison pendant la pandémie de Covid-19.
Arrêt | Résumé juridique

Condamné privé par la loi de sa pension de retraite pendant son incarcération. Recevabilité et fond.
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Interdiction générale et indifférenciée de la possession de matériel pornographique par les détenus.
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Refus de mettre à la disposition d’un détenu musulman dans une prison de haute sécurité une salle pour la prière collective du vendredi. Applicabilité.
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Voies de recours internes pour les griefs relatifs aux conditions de détention.
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Placement d’un détenu en unité de haute sécurité et processus décisionnel.
Arrêt

Maintien en détention d’un détenu condamné déficient visuel.
Arrêt

Enregistrement de la correspondance des détenus sur un serveur informatique judiciaire.
Arrêt

Impossibilité pour les personnes placées en détention provisoire de recevoir des visites conjugales.
Arrêt

Confiscation et destruction du manuscrit d’un livre écrit par un journaliste en détention.
Arrêt

Prolongation de la détention malgré l’état de santé de l’intéressé, en phase terminale.
Arrêt

Prise en charge médicale d’un détenu présentant des besoins spéciaux et durée d’examen de sa demande d’autorisation de quitter la prison pour des raisons médicales.
Arrêt

Conditions de détention pendant la pandémie de Covid-19. Isolement pour raisons médicales.
Arrêt  | Résumé juridique

Détenu non autorisé à s’entretenir seul avec ses représentants devant la Cour pendant une longue période. Allégation de problème technique concernant l’article 39 du règlement. Entrave à l’exercice du droit de recours.
Arrêt

Détention en prison ordinaire d’une personne souffrant de troubles psychiatriques malgré l’ordre donné par la juridiction interne de le transférer dans un établissement adapté.
Arrêt | Résumé juridique

Interdiction pour les détenus condamnés à la perpétuité de communiquer avec les autres détenus pendant les activités hors cellule.
Arrêt

Détenus exerçant un travail et droit de rejoindre et de former des syndicats. Applicabilité.
Arrêt | Résumé juridique

Droit de vote des détenus purgeant leur peine de prison hors de leur circonscription électorale.
Arrêt | Résumé juridique

Refus de l’administration pénitentiaire de remettre au détenu des journaux qui lui étaient adressé.
Arrêt  

Malade mental auteur d’infractions graves faisant l’objet d’un internement préventif après avoir purgé dans une prison ordinaire la peine à laquelle il avait été condamné par une décision définitive.
Arrêt | Résumé juridique

Détenus condamnés à la perpétuité libérables après avoir purgé quarante ans de leur peine.
Arrêt

Interdiction pour les détenus en régime strict condamnés à la perpétuité de téléphoner à leur famille.
Arrêt | Résumé juridique

Conditions de détention/transport et effectivité des nouveaux recours internes.
Arrêt | Résumé juridique

Poursuite d’un gardien de prison ayant communiqué à un journaliste, contre de l’argent, des informations sur la prison.
Arrêt | Résumé juridique

Rejet des demandes de visites conjugales non surveillées d’un détenu condamné.
Arrêt

Réclusion à perpétuité soumise à une procédure obligatoire de recours en grâce après quarante ans de prison.
Arrêt

Surveillance secrète du parloir en prison.
Décision

Grève de la faim en prison pendant la pandémie de Covid-19.
Décision

Allégation de tentative de strangulation/de suicide en prison. Applicabilité et fond.
Arrêt

Placement en régime de sécurité maximale d’un détenu présentant un handicap permanent et des antécédents d’automutilation.
Arrêt

Incidence des mesures d’urgence nationales prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Décision | Résumé juridique

Longue période d’isolement et exposition du requérant à un risque sanitaire par son placement inutile en quarantaine Covid-19 avec d’autres nouveaux arrivants.
Arrêt | Résumé juridique

Traitement des prisonniers de guerre bénéficiant d'une protection particulière en vertu du droit international humanitaire.
Arrêt  | Résumé juridique

Menottage prolongé et systématique des détenus à vie.
Arrêt  | Résumé juridique

Recours compensatoire concernant des conditions de détention inhumaines. Réparation insuffisante et mise à la charge du détenu des frais d’expertise.
Arrêt | Résumé juridique