Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 41 décisions concernant 23 États, dont des résolutions intérimaires (*) dans des affaires concernant l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la Fédération de Russie.
Il a adopté 45 résolutions finales (**) relatives à 83 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 20 États différents.
En outre, le Comité a adopté une liste indicative d’affaires à examiner lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 12 au 14 mars 2024.
Pour la première fois, le Comité des Ministres a également publié un Programme de travail indicatif pour 2024, afin d’accroître l’efficacité et la transparence du processus de surveillance.
(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.
(**) Une résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres met un terme à la surveillance de l’exécution d’un arrêt car il considère que l’État défendeur a adopté toutes les mesures requises en réponse aux violations constatées par la Cour.