Le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe met en évidence des progrès significatifs dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en 2023, tout en soulignant que plusieurs défis importants subsistent.

Selon le rapport, le Comité des Ministres a pu clore 982 affaires au cours de l'année grâce aux mesures prises par les États membres. Parmi ces affaires, 180 étaient des affaires "de référence" nécessitant des mesures spécifiques, et souvent de grande envergure, pour s'assurer que les mêmes violations des droits humains ne se reproduisent pas.

Le nombre total d'affaires pendantes contre des États membres devant le Comité au 31 décembre 2023 était de 3.819, dont 1.071 étaient des affaires de référence (*) Ce chiffre est resté relativement stable au cours de l'année, malgré un nombre élevé de nouvelles affaires transmises au Comité par la Cour.

Communiqué de presse

* Pour la première fois, les chiffres concernant la Fédération de Russie, qui n'est plus membre du Conseil de l'Europe, ont été séparés de ceux relatifs aux 46 États membres du Conseil de l’Europe.