Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 11 au 13 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 42 décisions concernant 22 États, dont des résolutions intérimaires (*) dans des affaires concernant la Hongrie et la Türkiye. Dans une affaire séparée concernant la Hongrie, le Comité a invité sa Présidence à envoyer une lettre au ministre compétent de l’État défendeur (**).

Il a adopté 45 résolutions finales (***) relatives à 113 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 21 États différents.

En outre, le Comité a adopté la liste indicative des affaires prévues pour examen lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 17 au 19 septembre 2024 (1507^e réunion).
 

(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.

(**) L'envoi d'une lettre par la Présidence du Comité des Ministres aux autorités d'un État défendeur est, à ce jour, une mesure que le Comité des Ministres n’a prise que relativement rarement dans une poignée d'affaires.

(***) Une résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres met un terme à la surveillance de l’exécution d’un arrêt car il considère que l’État défendeur a adopté toutes les mesures requises en réponse aux violations constatées par la Cour.
 

Communiqué de presse