Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, prises lors de sa réunion des 20 au 22 septembre 2022 consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31 décisions concernant 19 États membres, dont des résolutions intérimaires dans le groupe d’affaires Mammadli c. Azerbaïdjan et dans l’affaire Géorgie c. Russie (I). Il a adopté 72 résolutions finales relatives à 137 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 28 États différents.

Le Comité des Ministres a aussi adopté une liste indicative d’affaires à examiner lors de la prochaine réunion qu’il consacrera à la surveillance de l’exécution des arrêts, du 6 au 8 décembre 2022.

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Communiqué de presse