Au cours de sa séance du 17 mars 2025, le collège de la Grande Chambre a décidé d’accepter le renvoi de l’affaire Jesus Pinhal c. Portugal, n^os 48047/15 et 2276/20, devant la Grande Chambre.

L’affaire concerne trois procédures ouvertes contre le requérant, respectivement par les juridictions pénales, par la Commission du marché des valeurs mobilières et par la Banque du Portugal pour des infractions pénales et administratives commises alors qu’il était vice-président du conseil d’administration d’une banque privée. Le requérant se plaint d’avoir été poursuivi trois fois pour les mêmes faits.

Communiqué de presse