La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle l’affaire R.A. et autres c. Pologne, n° 42120/21, avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre de la Cour.

L'affaire concerne les allégations d’un groupe de ressortissants afghans relatives à leur renvoi vers le Bélarus, par la police polonaise, après qu’ils aient franchi la frontière, sans leur donner accès aux procédures d'asile et en les exposant au risque de subir en Afghanistan un traitement contraire à la Convention et, en cas de renvoi vers le Bélarus, un refoulement en chaîne. Ils se plaignent également de leurs conditions matérielles et sanitaires dans un campement de fortune à la frontière entre le Bélarus et la Pologne ; d’avoir fait l'objet d'une expulsion collective ; de l’absence de recours effectif ; et du défaut d’exécution par la Pologne des mesures provisoires indiquées par la Cour.

Communiqué de presse