Sélection d'affaires phares

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Liste des affaires phares


Sélection des affaires les plus importantes traitées par la Cour depuis 2007 est effectuée chaque trimestre par le Bureau, sur recommandation du Jurisconsulte.

Recueil des arrêts et décisions


Recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des avis consultatifs rendus par la Cour de novembre 1998 à décembre 2015. Les affaires sont également disponibles dans HUDOC (sous le filtre « Importance  ».

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Index cumulatif 1999-2015
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  • 2015 (Janvier-Juin)

Notes d'information sur la jurisprudence


La compilation mensuelle des résumés juridiques (CLIN) a été interrompue fin 2022 et est archivée ci-dessous.
Les résumés juridiques des affaires individuelles continuent d'être publiés sur HUDOC et sont également référencés sur la plateforme ECHR-KS.

Index


Les index classent les arrêts et décisions résumés dans les CLIN.

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